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Marques déposées par GROUPE CAYOUETTE SUPERSEAL INC. (société de droit canadien) 200
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SUPERSEAL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SUPERSEAL
GROUPE CAYOUETTE SUPERSEAL INC. (société de droit canadien) 200, boulevard Industriel, Boucherville, (Québec) CANADA J4B 2X4.

Numéro de dépôt :
1275797
Date de dépôt :
14/06/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
14/06/1994

Présentation de la marque SUPERSEAL

Déposée le 14 juin 1984 par GROUPE CAYOUETTE SUPERSEAL INC. (société de droit canadien) 200 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SUPERSEAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est GROUPE CAYOUETTE SUPERSEAL INC. (société de droit canadien) 200, boulevard Industriel, Boucherville, (Québec) CANADA J4B 2X4. - Canada.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet BARNAY. - France.

La marque SUPERSEAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1275797.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

19

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SUPERSEAL est expirée depuis le 14 juin 1994.

GROUPE CAYOUETTE SUPERSEAL INC. (société de droit canadien) 200 a également déposé les autres marques suivantes : VERSALITE , SOLARIS , SOLATEC


GROUPE CAYOUETTE SUPERSEAL INC. (société de droit canadien) 200, boulevard Industriel, Boucherville, (Québec) CANADA J4B 2X4. - Canada


Cabinet BARNAY. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-48

Matériaux de construction non métalliques;tuyaux rigides non métalliques pour la construction;asphalte, poix et bitume;constructions transportables non métalliques;monuments non métalliques; notamment ensemble de double vitres pour fenêtres et portes.